Permis de démolir n° 0523312200002 à La Porte du Der, 1 Et Rue Du Coteau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PD n° 0523312200002
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2022 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0523312200002 porte sur un bâtiment situé 1 Et Rue Du Coteau. Le demandeur déclaré est OPH DE LA HAUTE-MARNE.
La parcelle concernée s'étend sur 131 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB227. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403891997
- SIRET
- 40389199700146
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0523312200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |