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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0523312400001

Permis de démolir n° 0523312400001 à La Porte du Der, 18 Rue De L'isle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PORTE DU DER et autorisé le 5 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0523312400001, déposé en mairie de La Porte du Der.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 0523312400001

Demandeur

COMMUNE DE LA PORTE DU DER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0523312400001, délivré le 5 avril 2024 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De L'isle. La demande émane de COMMUNE DE LA PORTE DU DER.

Le terrain d'assiette couvre 6 256 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

6 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059947
SIRET: 20005994700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LA PORTE DU DER (52220)

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8 Pl De L Hotel De Ville

27 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0523312400001
Code commune INSEE	52331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De L'isle à La Porte du Der (52220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PORTE DU DER et autorisé le 5 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0523312400001, déposé en mairie de La Porte du Der.

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