Permis de démolir n° 0523312200001 à La Porte du Der, Avenue De Champagne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 0523312200001
Demandeur
COMMUNE DE LA PORTE DU DER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0523312200001 a été délivré le 22 avril 2022, pour un bâtiment situé Avenue De Champagne. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PORTE DU DER.
La parcelle concernée s'étend sur 25 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PORTE DU DER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059947
- SIRET
- 20005994700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA PORTE DU DER (52220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PORTE DU DER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0523312200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |