Permis de démolir n° 0523312300001 à La Porte du Der, 7 Avenue D'alsace
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PD n° 0523312300001
Demandeur
PONTONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0523312300001 a été délivré le 15 mars 2023 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Avenue D'alsace. La demande émane de PONTONI.
Le terrain concerné couvre 1 731 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONTONI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519499099
- SIRET
- 51949909900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAILLY AUX FORGES (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0523312300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |