Permis de démolir n° 0521942300003 à Eurville-Bienville, 43 A Place De La Gare
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 0521942300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0521942300003 a été délivré le 6 juin 2023 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 43 A Place De La Gare.
Le terrain support du projet couvre 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1049. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Eurville-Bienville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EURVILLE-BIENVILLE (52410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521942300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |