Permis de construire à Eurville-Bienville pour 276 m² de locaux - 9003 Rue De La Gare
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 0521942400001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0521942400001, délivré le 8 avril 2024 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9003 Rue De La Gare, Eurville-Bienville (52410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1049, D1180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EURVILLE BIENVILLE (52410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0521942400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |