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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0521942300002

Permis de démolir à Eurville-Bienville - 190 Et 192 Grande Rue D'eurvil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE et autorisé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521942300002, instruit par la commune de Eurville-Bienville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PD n° 0521942300002

Demandeur

COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0521942300002, délivré le 20 juin 2023 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 190 Et 192 Grande Rue D'eurvil, Eurville-Bienville (52410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE. Le terrain concerné couvre 89 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB159, AB160.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

89 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Localisation du projet à Eurville-Bienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB159 AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	89 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201385
SIRET: 21520138500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EURVILLE-BIENVILLE (52410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0521942300002
Code commune INSEE	52194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Et 192 Grande Rue D'eurvil, Eurville-Bienville (52410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE et autorisé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521942300002, instruit par la commune de Eurville-Bienville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.