Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0521942500002

Permis de démolir n° 0521942500002 à Eurville-Bienville, 14 Rue Picard

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PD n° 0521942500002

Demandeur

COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0521942500002 a été délivré le 28 octobre 2025 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Picard. COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 110 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Eurville-Bienville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025

Localisation du projet à Eurville-Bienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 110 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215201385
SIRET
21520138500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
EURVILLE BIENVILLE (52410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0521942500002
Code commune INSEE 52194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Picard à Eurville-Bienville (52410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE et autorisé le 28 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521942500002, déposé en mairie d'Eurville-Bienville.

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