Permis de démolir n° 0521942500002 à Eurville-Bienville, 14 Rue Picard
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PD n° 0521942500002
Demandeur
COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0521942500002 a été délivré le 28 octobre 2025 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Picard. COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Eurville-Bienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201385
- SIRET
- 21520138500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EURVILLE BIENVILLE (52410)
Autres dossiers de COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521942500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |