Permis de démolir n° 05212122A0005 à Chaumont, 24-38 Rue Fleming
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 05212122A0005
Demandeur
CHAUMONT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24-38 Rue Fleming, le permis de démolir n° 05212122A0005 a été délivré le 7 octobre 2022 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de CHAUMONT HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 58 518 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUMONT HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275200038
- SIRET
- 27520003800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de CHAUMONT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212122A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |