Permis de démolir n° 05212122A0003 à Chaumont, 14-20 Rue Flemming
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 05212122A0003
Demandeur
CHAUMONT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212122A0003 a été délivré le 5 mai 2022, pour un bâtiment situé 14-20 Rue Flemming. La demande émane de CHAUMONT HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 58 518 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUMONT HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275200038
- SIRET
- 27520003800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de CHAUMONT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212122A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |