Permis de démolir n° 05212119A0004 à Chaumont, 23 Impas 4 Vents
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PD n° 05212119A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212119A0004 porte sur un bâtiment situé 23 Impas 4 Vents.
La parcelle concernée s'étend sur 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212119A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |