Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212119A0004

Permis de démolir n° 05212119A0004 à Chaumont, 23 impasse 4 Vents

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PD n° 05212119A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2020 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212119A0004 porte sur un bâtiment situé 23 impasse 4 Vents.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 470 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 383. Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir à Chaumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/03/2020

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 470 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 470 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05212119A0004
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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