Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212119A0003

Permis de démolir n° 05212119A0003 à Chaumont, rue Robespierre

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 05212119A0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05212119A0003 a été délivré le 27 septembre 2019 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse rue Robespierre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 374 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 280. La voie, rue Robespierre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 80 permis de démolir à Chaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

3 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 374 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 374 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUMONT, dont l'adresse déclarée est à Chaumont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215200833
SIRET
21520083300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAUMONT (52000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05212119A0003
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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