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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212119A0003

Permis de démolir n° 05212119A0003 à Chaumont, Rue Robespierre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT et autorisé le 27 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212119A0003, déposé en mairie de Chaumont.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 05212119A0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Robespierre, le permis de démolir n° 05212119A0003 a été délivré le 27 septembre 2019 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT.

Le terrain concerné couvre 3 374 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW280. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

3 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200833
SIRET: 21520083300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05212119A0003
Code commune INSEE	52121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Robespierre à Chaumont (52000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT et autorisé le 27 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212119A0003, déposé en mairie de Chaumont.

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