Permis de démolir n° 05212119A0002 à Chaumont, 3 Rue Vaugelade Et Rue De La Jus
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PD n° 05212119A0002
Demandeur
BC-LAB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212119A0002 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un bâtiment situé 3 Rue Vaugelade Et Rue De La Jus. Le demandeur déclaré est BC-LAB.
Le terrain support du projet couvre 521 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BC-LAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 330753336
- SIRET
- 33075333600206
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212119A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |