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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212118A0007

Permis de démolir n° 05212118A0007 à Chaumont, 13 Et Place Loge

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212118A0007, déposé en mairie de Chaumont.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PD n° 05212118A0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212118A0007 a été délivré le 4 mars 2019, pour un bâtiment situé 13 Et Place Loge.

Le terrain concerné couvre 404 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC423, BC422, BC256. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC423 BC422 BC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	404 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05212118A0007
Code commune INSEE	52121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Et Place Loge à Chaumont (52000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212118A0007, déposé en mairie de Chaumont.

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PD n°05212118A0004 Autorisé

Rue Ampere

Chaumont (52000)

05 déc. 2018 2 522 m² foncier COMMUNE DE CHAUMONT

PD n°05212118A0005 Autorisé

17 Rue D Chavoie Brottes

Chaumont (52000)

05 déc. 2018 4 328 m² foncier COMMUNE DE CHAUMONT

PD n°05212118A0006 Autorisé

33 Rue D Bourgogne

Chaumont (52000)

10 déc. 2018 405 m² foncier

PD n°05212119A0001 Autorisé

5 Rue Levy Alphandery

Chaumont (52000)

18 sept. 2019 378 m² foncier

PD n°05212119A0002 Terminé

3 Rue Vaugelade Et Rue De La Jus

Chaumont (52000)

27 sept. 2019 521 m² foncier BC-LAB

PD n°05212119A0003 Autorisé

Rue Robespierre

Chaumont (52000)

27 sept. 2019 3 374 m² foncier COMMUNE DE CHAUMONT

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