Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212118A0007

Permis de démolir n° 05212118A0007 à Chaumont, 13 Et Place Loge

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PD n° 05212118A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212118A0007 a été délivré le 4 mars 2019, pour un bâtiment situé 13 Et Place Loge.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 404 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BC 423, BC 422, BC 256. Le catalogue recense 80 permis de démolir à Chaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 423 BC 422 BC 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 404 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 404 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05212118A0007
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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