Permis de démolir n° 05212118A0006 à Chaumont, 33 rue d'Bourgogne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PD n° 05212118A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212118A0006 a été délivré le 10 décembre 2018 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse 33 rue d'Bourgogne.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 405 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 503. Le catalogue recense 80 permis de démolir à Chaumont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 405 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212118A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |