Permis de démolir n° 05212118A0005 à Chaumont, 17 Rue D Chavoie Brottes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PD n° 05212118A0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212118A0005 a été délivré le 5 décembre 2018 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue D Chavoie Brottes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT.
Le terrain concerné couvre 4 328 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200833
- SIRET
- 21520083300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUMONT CEDEX (52012)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212118A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |