Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212118A0004

Permis de démolir n° 05212118A0004 à Chaumont, Rue Ampere

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PD n° 05212118A0004

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05212118A0004, délivré le 5 décembre 2018 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Ampere. La demande émane de COMMUNE DE CHAUMONT.

Le terrain support du projet couvre 2 522 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Surface du terrain

2 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/12/2018

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 522 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215200833
SIRET
21520083300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAUMONT CEDEX (52012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05212118A0004
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ampere à Chaumont (52000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAUMONT et autorisé le 5 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212118A0004, déposé en mairie de Chaumont.

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