Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212118A0003

Permis de démolir n° 05212118A0003 à Chaumont, Faubo Saint-Aignan

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PD n° 05212118A0003

Demandeur

CHAUMONDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05212118A0003, délivré le 4 septembre 2018 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Faubo Saint-Aignan. Le demandeur déclaré est CHAUMONDIS.

Le terrain support du projet couvre 8 845 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

8 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 845 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUMONDIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316969385
SIRET
31696938500012
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05212118A0003
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Faubo Saint-Aignan à Chaumont (52000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CHAUMONDIS et autorisé le 4 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212118A0003, déposé en mairie de Chaumont.

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