Permis de démolir n° 05212113A0004 à Chaumont, 12 Rue D Moulin Neuf
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PD n° 05212113A0004
Demandeur
CHAUMONDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212113A0004, délivré le 9 juillet 2013 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue D Moulin Neuf. CHAUMONDIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 11 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUMONDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316969385
- SIRET
- 31696938500012
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de CHAUMONDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212113A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |