Permis de démolir n° 05212117A0009 à Chaumont, 10 Rue D Moulin Neuf
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PD n° 05212117A0009
Demandeur
CHAUMONDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212117A0009 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un bâtiment situé 10 Rue D Moulin Neuf. La demande émane de CHAUMONDIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI45. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUMONDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316969385
- SIRET
- 31696938500012
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de CHAUMONDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212117A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |