Permis de démolir n° 05206017S0002 à Bourbonne-les-Bains, 32 Rue De L'hotel Dieu 524
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PD n° 05206017S0002
Demandeur
COMMUNE DE TRESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue De L'hotel Dieu 524, le permis de démolir n° 05206017S0002 a été délivré le 15 septembre 2017 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRESSES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRESSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305352
- SIRET
- 21330535200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05206017S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |