Permis de démolir n° 05206018S0002 à Bourbonne-les-Bains, Rue De La Vieille Route Villars Saint Marcellin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PD n° 05206018S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05206018S0002 a été délivré le 23 avril 2018, pour un bâtiment situé Rue De La Vieille Route Villars Saint Marcellin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villars Saint Marcellin
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05206018S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |