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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05206018S0001

Permis de démolir n° 05206018S0001 à Bourbonne-les-Bains, 13 Avenue Du Lieutenant Go

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BB IMMO et autorisé le 23 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206018S0001, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PD n° 05206018S0001

Demandeur

BB IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2018 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05206018S0001 porte sur un bâtiment situé 13 Avenue Du Lieutenant Go. La demande émane de BB IMMO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/04/2018

Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BB IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830588216
SIRET: 83058821600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOURBONNE-LES-BAINS (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05206018S0001
Code commune INSEE	52060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Du Lieutenant Go à Bourbonne-les-Bains (52400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BB IMMO et autorisé le 23 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206018S0001, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

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PD n°05206016S0004 Autorisé

32 Rue De L Hotel Dieu

Bourbonne-les-Bains (52400)

17 oct. 2016 COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY

PD n°05206017S0002 Autorisé

32 Rue De L'hotel Dieu 524

Bourbonne-les-Bains (52400)

15 sept. 2017 COMMUNE DE TRESSES

PD n°05206017S0003 Autorisé

5 Chemin De La Cote Prin 5

Bourbonne-les-Bains (52400)

10 oct. 2017

PD n°05206018S0002 Autorisé

Rue De La Vieille Route Villars Saint Marcellin

Bourbonne-les-Bains (52400)

23 avr. 2018

PD n°05206018S0003 Autorisé

Bourbonne-les-Bains (52400)

23 avr. 2018

PD n°05206020L0001 Autorisé

6 Rue Athanase Renard

Bourbonne-les-Bains (52400)

20 févr. 2020 93 m² foncier

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