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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05206015S0002

Permis de démolir n° 05206015S0002 à Bourbonne-les-Bains, Ancienne Usine A Gaz

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206015S0002, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PD n° 05206015S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2015 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05206015S0002 porte sur un bâtiment situé Ancienne Usine A Gaz.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD229. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURBONNE-LES-BAINS (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05206015S0002
Code commune INSEE	52060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ancienne Usine A Gaz à Bourbonne-les-Bains (52400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206015S0002, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

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Permis de démolir de la même période à Bourbonne-les-Bains

PD n°05206014S0001 Autorisé

20 Avenue Du General De Ga

Bourbonne-les-Bains (52400)

19 déc. 2014

PD n°05206014S0002 Autorisé

32 Rue Hotel Dieu

Bourbonne-les-Bains (52400)

30 janv. 2015 COMMUNE DE SOYERS

PD n°05206015S0001 Autorisé

Rue Du Parc Animalier

Bourbonne-les-Bains (52400)

11 mai 2015

PD n°05206015S0003 Autorisé

2 Rue Du Dieu Borvo

Bourbonne-les-Bains (52400)

10 nov. 2015 OPH DE LA HAUTE-MARNE

PD n°05206016S0004 Autorisé

32 Rue De L Hotel Dieu

Bourbonne-les-Bains (52400)

17 oct. 2016 COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY

PD n°05206017S0002 Autorisé

32 Rue De L'hotel Dieu 524

Bourbonne-les-Bains (52400)

15 sept. 2017 COMMUNE DE TRESSES

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