Permis de démolir n° 05206015S0001 à Bourbonne-les-Bains, Rue Du Parc Animalier
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 05206015S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05206015S0001 a été délivré le 11 mai 2015, pour un bâtiment situé Rue Du Parc Animalier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D999. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCHARVOT (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05206015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |