Permis de démolir n° 05206014S0001 à Bourbonne-les-Bains, 20 Avenue Du General De Ga
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 05206014S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05206014S0001 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un bâtiment situé 20 Avenue Du General De Ga.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB675. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05206014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |