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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05157316J0327

Permis de démolir n° 05157316J0327 à Tinqueux, 14 Rue Boucicaut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ZCN AMENAGEMENT et autorisé le 15 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157316J0327, déposé en mairie de Tinqueux.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PD n° 05157316J0327

Demandeur

ZCN AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05157316J0327 a été délivré le 15 novembre 2016 à Tinqueux (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Boucicaut. ZCN AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 14 173 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Au total, 24 permis de démolir référencés à Tinqueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Surface du terrain

14 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.

Dépôt

15 novembre 2016

Autorisation

15 novembre 2016

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

15/11/2016

Autorisation

15/11/2016

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZCN AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800827842
SIRET: 80082784200017
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: TINQUEUX (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05157316J0327
Code commune INSEE	51573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Boucicaut à Tinqueux (51430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ZCN AMENAGEMENT et autorisé le 15 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157316J0327, déposé en mairie de Tinqueux.

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