Permis de démolir n° 05157316J0348 à Tinqueux, 41 Av Paul Vaillant Couturier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 05157316J0348
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05157316J0348, délivré le 15 novembre 2016 à Tinqueux (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Av Paul Vaillant Couturier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Tinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINQUEUX (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05157316J0348 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |