Permis de démolir n° 05157316J0274 à Tinqueux, 12 Rue Boucicaut
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PD n° 05157316J0274
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05157316J0274 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un bâtiment situé 12 Rue Boucicaut. La demande émane de LE FOYER REMOIS.
Le terrain d'assiette couvre 10 142 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Tinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05157316J0274 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |