Permis de démolir n° 05155913E0002 à Suippes, Rue Des Victimes De La Guerre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 05155913E0002
Demandeur
COMMUNE DE SUIPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05155913E0002, délivré le 23 juillet 2013 à Suippes (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Victimes De La Guerre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SUIPPES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Suippes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Suippes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUIPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105198
- SIRET
- 21510519800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SUIPPES (51600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUIPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05155913E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |