Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05155918E0002

Permis de démolir n° 05155918E0002 à Suippes, 9 Rue Chevallot Aubert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PD n° 05155918E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05155918E0002, délivré le 3 septembre 2018 à Suippes (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Chevallot Aubert.

Le terrain d'assiette couvre 3 208 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP323, AP324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Suippes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

3 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018

Localisation du projet à Suippes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP323 AP324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 208 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS ST FRAMBOURG (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05155918E0002
Code commune INSEE 51559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Chevallot Aubert à Suippes (51600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05155918E0002, déposé en mairie de Suippes.

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