Permis de démolir n° 05155916E0005 à Suippes, 9044 Rle Des Croquillons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PD n° 05155916E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05155916E0005 a été délivré le 16 janvier 2017 à Suippes (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 9044 Rle Des Croquillons.
Le terrain concerné couvre 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN70, AN71, AN72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Suippes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Suippes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUIPPES (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05155916E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |