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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05155913E0003

Permis de démolir n° 05155913E0003 à Suippes, Parc Leon Buirette Kiosque

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SUIPPES et autorisé le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155913E0003, déposé en mairie de Suippes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PD n° 05155913E0003

Demandeur

COMMUNE DE SUIPPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05155913E0003, délivré le 16 mai 2013 à Suippes (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Parc Leon Buirette Kiosque. COMMUNE DE SUIPPES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Suippes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Localisation du projet à Suippes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kiosque

Territoires administratifs

Commune: Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SUIPPES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105198
SIRET: 21510519800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SUIPPES (51600)

Autres dossiers de COMMUNE DE SUIPPES

PD n°05155913E0002 Autorisé

Rue Des Victimes De La Guerre

23 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05155913E0003
Code commune INSEE	51559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parc Leon Buirette Kiosque à Suippes (51600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SUIPPES et autorisé le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155913E0003, déposé en mairie de Suippes.

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