Permis de démolir n° 05153520D0001 à Sézanne, 9 Mail De Provence
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PD n° 05153520D0001
Demandeur
MARTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05153520D0001 a été délivré le 19 août 2020, pour un bâtiment situé 9 Mail De Provence. MARTINS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 16 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H392. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452719875
- SIRET
- 45271987500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATILLON SUR MARNE (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05153520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |