Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05153519D0001

Permis de démolir n° 05153519D0001 à Sézanne, Place Saint Exupery

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PD n° 05153519D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2019 à Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05153519D0001 porte sur un bâtiment situé Place Saint Exupery.

La parcelle concernée s'étend sur 8 046 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB196, AB199. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Sézanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Surface du terrain

8 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 janvier 2019

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/01/2019

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB195 AB196 AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 046 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05153519D0001
Code commune INSEE 51535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Saint Exupery à Sézanne (51120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153519D0001, déposé en mairie de Sézanne.

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