Permis de démolir n° 05153518D0002 à Sézanne, Route De Troyes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PD n° 05153518D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05153518D0002 porte sur un bâtiment situé Route De Troyes.
Le terrain concerné couvre 5 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V159. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOEURS VERDEY (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05153518D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |