Permis de démolir n° 05153518D0001 à Sézanne, Rue Des Moulins - Faubourg
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 05153518D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Moulins - Faubourg, le permis de démolir n° 05153518D0001 a été délivré le 7 février 2018 à Sézanne (Marne, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 1 476 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H3076, H3084. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05153518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |