Permis de démolir n° 05153514D0004 à Sézanne, 18 Rue De La Halle Et Rue Des
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PD n° 05153514D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05153514D0004 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un bâtiment situé 18 Rue De La Halle Et Rue Des.
La parcelle concernée s'étend sur 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05153514D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |