Permis de démolir n° 05147422K0001 à Saint-Brice-Courcelles, 2 B Place De Courcelles
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 05147422K0001
Demandeur
SCI LES VIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 B Place De Courcelles, le permis de démolir n° 05147422K0001 a été délivré le 28 avril 2022 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est). SCI LES VIVIERS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 224 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Brice-Courcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402620694
- SIRET
- 40262069400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST BRICE COURCELLES (51370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05147422K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |