Permis de démolir n° 05147418K0002 à Saint-Brice-Courcelles, 8 Rue Sorbon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PD n° 05147418K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05147418K0002 a été délivré le 4 décembre 2018 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Sorbon.
Le terrain d'assiette couvre 1 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Brice-Courcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-SUR-OGER (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05147418K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |