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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05138823R0003

Permis de démolir n° 05138823R0003 à Mourmelon-le-Grand, 18 Rue Du General Gouraud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND et autorisée le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138823R0003, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PD n° 05138823R0003

Demandeur

COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2023 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05138823R0003 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du General Gouraud. COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 392 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103615
SIRET: 21510361500138
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOURMELON-LE-GRAND (51400)

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14 août 2023

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15-19 Rue Du General Gouraud

16 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05138823R0003
Code commune INSEE	51388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du General Gouraud à Mourmelon-le-Grand (51400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND et autorisée le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138823R0003, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

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12 Rue Du General Gouraud

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PD n°05138823R0001 Autorisé

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Mourmelon-le-Grand (51400)

15 mars 2023 1 050 m² foncier

PD n°05138823R0002 Autorisé

15-19 Rue Du General Gouraud

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16 mai 2023 922 m² foncier COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

PD n°05138823R0004 Autorisé

15 Rue Saint Martin

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