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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05138823R0004

Permis de démolir n° 05138823R0004 à Mourmelon-le-Grand, 15 Rue Saint Martin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND et autorisé le 14 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138823R0004, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PD n° 05138823R0004

Demandeur

COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05138823R0004, délivré le 14 août 2023 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND.

Le terrain support du projet couvre 9 977 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK366, AK266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Surface du terrain

9 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/08/2023

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK366 AK266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 977 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103615
SIRET: 21510361500138
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOURMELON-LE-GRAND (51400)

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15-19 Rue Du General Gouraud

16 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05138823R0004
Code commune INSEE	51388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Saint Martin à Mourmelon-le-Grand (51400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND et autorisé le 14 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138823R0004, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

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