Permis de démolir n° 05138017D0001 à Montmirail, 23 Rue De Vauchamps
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PD n° 05138017D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmirail (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05138017D0001 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un bâtiment situé 23 Rue De Vauchamps.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |