Permis de démolir n° 05138019D0002 à Montmirail, 31 Rue De Chalons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PD n° 05138019D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue De Chalons, le permis de démolir n° 05138019D0002 a été délivré le 11 juillet 2019 à Montmirail (Marne, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCHAMPS (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138019D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |