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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05138016D0002

Permis de démolir n° 05138016D0002 à Montmirail, 14-16 Rue Du Docteur Philippe Amelin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTMIRAIL et autorisé le 9 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138016D0002, déposé en mairie de Montmirail.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2016

Dossier PD n° 05138016D0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTMIRAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2016 à Montmirail (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05138016D0002 porte sur un bâtiment situé 14-16 Rue Du Docteur Philippe Amelin. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMIRAIL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Montmirail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/10/2016

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMIRAIL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103557
SIRET: 21510355700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTMIRAIL (51210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05138016D0002
Code commune INSEE	51380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14-16 Rue Du Docteur Philippe Amelin à Montmirail (51210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTMIRAIL et autorisé le 9 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138016D0002, déposé en mairie de Montmirail.

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