Permis de démolir n° 05138016D0004 à Montmirail, 10 Faubourg De Conde
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PD n° 05138016D0004
Demandeur
SEZADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Faubourg De Conde, le permis de démolir n° 05138016D0004 a été délivré le 15 février 2017 à Montmirail (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SEZADIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX421, AX420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEZADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306473596
- SIRET
- 30647359600022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138016D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |