Permis de démolir n° 05138022D0001 à Montmirail, 23 Rue De Vauchamps Hautefeuille
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PD n° 05138022D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue De Vauchamps Hautefeuille, le permis de démolir n° 05138022D0001 a été délivré le 27 mai 2022 à Montmirail (Marne, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hautefeuille
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |