Permis de démolir n° 05138019D0001 à Montmirail, 29 Rue Saint Vincent De Paul
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 05138019D0001
Demandeur
SVDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05138019D0001 a été délivré le 1 juillet 2019 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 Rue Saint Vincent De Paul. La demande émane de SVDP.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SVDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749844551
- SIRET
- 74984455100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHARLEVILLE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |