Permis de démolir n° 05138016D0001 à Montmirail, 14-16 Rue Du Dr Philippe Amelin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2016
Dossier PD n° 05138016D0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTMIRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2016 à Montmirail (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05138016D0001 porte sur un bâtiment situé 14-16 Rue Du Dr Philippe Amelin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMIRAIL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Montmirail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMIRAIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103557
- SIRET
- 21510355700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMIRAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138016D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |