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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05138017D0001

Permis d'aménager n° 05138017D0001 à Montmirail, 10 Faubo De Conde

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SEZADIS et autorisé le 3 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138017D0001, déposé en mairie de Montmirail.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PA n° 05138017D0001

Demandeur

SEZADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Faubo De Conde, le permis d'aménager n° 05138017D0001 a été délivré le 3 mai 2017 à Montmirail (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SEZADIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX421, AX420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montmirail.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX421 AX420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEZADIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306473596
SIRET: 30647359600022
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1976
Localisation: SEZANNE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05138017D0001
Code commune INSEE	51380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Faubo De Conde à Montmirail (51210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SEZADIS et autorisé le 3 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138017D0001, déposé en mairie de Montmirail.

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